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2 avril 2014 3 02 /04 /avril /2014 12:03
Il n'y aura jamais suffisamment de mises en garde quand au traité transatlantique, ce que certains appellent le « nouvel ordre mondial », car ce projet vieux de plusieurs décennies nous impose une destinée que nous n'avons ni choisie ni souhaitée. Pour l'instant, nos moyens sont limités surtout si l'on considère que trop peu de monde se sent concerné, est informé ou ait encore de l'espoir pour changer l'ordre des choses. L'info reste néanmoins la véritable base du combat, s'informer, c'est déjà désobéir! ... Avez-vous entendu parler du traité transatlantique ? Pourtant, se prépare en toute discrétion, l'un des engagements politiques et économiques les plus importants. La perspective d'une union intercontinentale se renforce avec le Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI) qui est une pierre de plus à l'édifice entrepris par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'Union européenne négocie en totale opacité des traités juridiques avec le Canada et les Etas-Unis. Cela illustre parfaitement le fonctionnement de l'Union Européenne et plus généralement la façon dont sont prises des décisions qui nous engagent, qui vous engagent. Le fait que certains décident pour d'autres, sans même les consulter, n'est-ce pas là une cause de discordes profondes ?
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14 février 2014 5 14 /02 /février /2014 15:45
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30 décembre 2013 1 30 /12 /décembre /2013 12:03

Subvention exceptionnelle de 4 485 000 euros

Versée par décision du JO du 27 décembre au département de

Seine-Saint-Denis.....Au fait ce sont vos impôts qui financent!

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22 décembre 2013 7 22 /12 /décembre /2013 04:51

Un beau cadeau de Noël. Comme le rapporte Les Echos ce matin, l’Assemblée nationale vient de décider d’alléger de 10 millions d’euros la facture cinéma de Canal+.

Lors de l’examen au Parlement du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013, les députés ont ainsi voté un amendement permettant d’abaisser le taux d’une taxe appelée TST. Cette dernière est payée par le groupe de Bertrand Méheut et directement reversée au Centre national du cinéma(CNC) pour soutenir la création audiovisuelle en France.

Malgré l’opposition du gouvernement à cet amendement, nos confrères notent qu’il a obtenu le soutien de parlementaires clés dans le dossier. Celui de Gilles Carrez, président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale mais aussi celui de Patrick Bloche, le président de la Commission des Affaires culturelles de la Chambre Basse. Cette petite « ristourne » de 10 millions d’euros ne permettra cependant pas d’effacer la hausse de la TVA imposée par le gouvernement au groupe Canal+. Au 1er janvier, celle-ci passera de 7 à 10%, soit près de 80 millions d’euros supplémentaires par an à payer pour le groupe audiovisuel…

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19 décembre 2013 4 19 /12 /décembre /2013 15:04

Pendant qu'il n'augmente le SMIC que de 0,1%, Ayrault augmente les budgets primes de ses ministres de 3%(20 millions d'euros distribués à Noël) que n'auront ni les sans-abris ni les Restos du Coeur.

 

Scandaleuses primes de Noël aux ministères, et nos pauvres alors ?

 

Jean-Marc Ayrault accordera cette année une prime de 20 millions d'euros aux membres des différents ministères français. Plusieurs milliers d'euros de prime de fin d'année par fonctionnaires.

 

Plans sociaux dans les grandes entreprises mais aussi dans les petites entreprises, augmentation de la pauvreté, affluence toujours plus grande dans les foyers et les restos du cœur, autant de faits qui donnent à cette information, pourtant choquante à elle-seule, une perspective très amer. Cela laisse songeur.

 

 

 

Source : 24heuresactu

 

 

 

[...] On vit dans une détestable société, sataniste à ce titre comme dans d'autres, où les foyers du restos du cœur sont cambriolés, leurs subventions réduites et les premières inscriptions augmentées. Qui peut cambrioler ces endroits ? Mais qui ? Il faut n'avoir aucune vergogne. A propos, les restos du cœur proposent, depuis quelques temps maintenant, que les biens et denrées qui leur sont donnés soient déductibles des impôts. Mon billet que le gouvernement ne va pas financer cette défiscalisation avec la prime de fin d'année des ministères. Saviez-vous que la France est le plus mauvais élève européen en matière d'accueil des sans-abris ?

 

Détournons-nous de ces colporteurs dans la rue qui veulent nous faire souscrire à des dons pour aider des associations internationales. Aidons nos concitoyens d'abord et mobilisons-nous. Soyons fiers d'eux. Toutes les initiatives solidaires ont surtout besoins de bénévoles, pas forcément de dons. Pensez-y. Ma compagne et moi-même y songeons de plus en plus.

 

Le mal social est toujours présent, se renforce même et manifestement le gouvernement n'en a cure ! Ignoble ! Socialistes vous dites ? Nombrilistes plutôt ! Que le Roy revienne pour protéger les pauvres. Vive le Prince Louis ! Vive la Princesse Marie-Marguerite !

 

Jacques Jouan

 

 

 

Source: http://www.vexilla-galliae.fr/actualites/social-et-economie/606-scandaleuses-primes-de-noel-aux-ministeres-et-nos-pauvres-alors

 

 

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16 décembre 2013 1 16 /12 /décembre /2013 12:58
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16 décembre 2013 1 16 /12 /décembre /2013 07:38

http://www.challenges.fr/economie/20130611.CHA0587/les-3-000-milliards-de-dette-que-nous-cache-l-etat.html

D’après l’INSEE, la dette de la France atteint 90,2 % du PIB au 4ème trimestre 2012, soit 1.833,8 milliards d’euros. Mais si l’on prend en compte les engagements de l’Etat comptabilisés dans ce que les experts appellent le hors-bilan, la dette de la France serait beaucoup plus élevée. Elle atteindrait 242,2 % du PIB (4923,8 milliards d’euros). C’est du moins ce que révèle le dernier rapport de la Cour des Comptes publié le 30 mai dernier.

Les engagements hors bilan retracent les obligations susceptibles d’avoir un impact significatif sur la soutenabilité financière d’un Etat sans avoir les caractéristiques obligeant une nation à les intégrer dans son bilan. On y intègre les retraites, les mécanismes européens de stabilité financières ou encore la garantie des épargnants.

D’après les sages de la rue Cambon, les engagements hors bilan, qui peuvent être associés à de la dette cachée puisqu’ils ne sont pas pris en compte dans le bilan des comptes publics, représentent 3.090 milliards d’euros à la fin 2012. Ils excèdent donc largement le passif de l’Etat et pourraient menacer la crédibilité des engagements financiers de la France.  

Doublement des engagements hors bilan

Les 3.090 milliards d’engagements hors bilan sont considérés comme un facteur de risque par la Cour des Comptes car ils sont normalement perçus comme un facteur d’appréciation de la crédibilité de la trajectoire budgétaire de l’Etat, et de sa capacité à rembourser sa dette. Dans son rapport, les sages s’inquiètent notamment de la forte augmentation entre 2006 et 2012 de cette dette hors bilan. Elle aurait doublé, même si une large part de cette hausse est due à un meilleur recensement de l'ensemble des engagements hors bilan de la France.

Avant 2006 et le vote de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances), cette part cachée était largement sous-estimé car rien n'obligeait l’Etat à tenir une comptabilité de ses engagements hors bilan. En 2008 sont apparues les notions de régularité, sincérité et d’image fidèles des comptes publics. Ces deux lois permettent à la Cour des Comptes de reconnaître que l’appréciation du hors bilan français est de meilleurs qualité que celle des autres pays européens. Mais c’est là le seul satisfecit adressé à la France.

1.679 milliards d’euros pour les retraites

Ainsi, le rapport indique que les retraites forment le plus important volet des engagements hors bilan. Elles représentent 1.679 milliards d’euros, soit 54% du total. Certes en valeur relative, elles ont baissé depuis 2006. Mais en valeur absolue, les engagements liés aux retraites ont augmenté de 458 milliards d’euros, notamment à cause de la progression des pensions à verser aux fonctionnaires, militaires et agents de La Poste.

Autre raison qui explique le doublement du montant des engagements hors bilan de la France : les mécanismes européens mis en place suite à la crise grecque. La garantie française dans le FESF(Fonds européen de stabilité financière) a progressé de 50,8 milliards, à 58,1 milliards d’euros (+ 87%), quand celle pour le MES (Mécanisme européen de stabilité) atteint 126,4 milliards fin 2012. La garantie de protection des épargnants a également triplé pour représenter 394,4 milliards d’euros car celle-ci a augmenté après la crise financière.

Pas d’incidence sur le budget

Pour éviter que les engagements hors bilan continuent à progresser fortement année après année, laCour des Comptes demande un encadrement plus strict et un suivi plus étroit pour analyser les éventuels risques. Elle recommande à l’Etat une "surveillance active". Si les sages sont si prudents malgré l’importance des montants engagés, c’est que pour le moment, à l’exception des retraites, les engagements hors bilan ont une incidence limitée sur le solde budgétaire.

Laure-Emmanuelle HUSSON

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14 décembre 2013 6 14 /12 /décembre /2013 09:24

Nouveau logo europeen : symbole " illuminati " ?

Les oligarques se couvrent..., et le vol du siècle se poursuit, en douce et sans débat au "parlement européen" avec l'invention d'un nouveau mécanisme permettant aux banques de se renflouer directement dans les comptes des épargants en toute légalité, à partir de 2016 : le "bail-in".

 

La directive entrera en vigueur le 1er janvier 2015 et le système de renflouement interne le 1er janvier 2016. (1) 

 

Après la ponction des épargnants chypriotes cette année et l'idée émise par le FMI d'une supertaxe de 10% sur le patrimoine, l'Europe vient d'entériner la participation des déposants au renflouement des banques en cas de crise grave.

 

L'accord, scellé mercredi 11 décembre, est passé relativement inaperçu.  Les oligarques du Parlement européen, duConseil qui représente les Etats, et de la Commission européenne se sont mis d'accord au cours d'un "trilogue"sur ce texte, qui s'appliquera aux 28 Etats membres.

 

Les Oligarques se sont mis d'accord sur une loi prévoyant des règles de renflouement interne des banques, ou "bail-in", permettant le sauvetage des établissements financiers directement à partir des dépôts bancaires afin d'éviter de faire participer les Etats à leur renflouement. Simple et rapide, il n'y a qu'à piocher ! 

 

En référence à cette directive, le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, a écrit sur son compte twitter :

 

"Grand pas franchi ce soir: accord #BRRD pour 28". "Contribuables ne seront plus premiers à payer pour erreurs des banques", a-t-il ajouté. 

 

Cette nouvelle directive s'articulera avec le Mécanisme unique européen ("victoire de l'oligarchie". P. Hillard) de résolution des banques destiné lui à la seule zone euro. 

 

L'accord prévoit aussi que lorsqu'une banque sera en difficulté, les autorités nationales pourront intervenir pour l'empêcher de sombrer. De source européenne, il a été indiqué qu'une "recapitalisation préventive et des instruments publics de stabilisation" étaient prévus "sous de strictes conditions". Là ils se moquent de nous compte tenu du fait qu'en 2008 déjà, et en dehors de tout cadre légal donc, le gouvernement de droite Fillon sous Nicolas Sarkozy avait largement recapitalisé les banques françaises avec de l'argent public en affirmant mensongèrement que "sauf accident majeur, cette opération n'aura pas de coût pour le contribuable!". Ce que nous avions qualifié alors de "mensonge du siècle" !

 

Selon l'accord, la recapitalisation ne concernera "que les banques solvables qui doivent être recapitalisées en cas de faiblesses identifiées par les tests de résistance". Si une banque est proche de la faillite, le renflouement interne (via l'argent des épargnants) ou "bail-in" s'appliquera, par opposition au "bail-out" privilégié pendant la crise et qui faisait appel à l'argent public, creusant ainsi les déficits.

 

Les dépôts seront garantis jusqu'à 100.000 euros. Au-dessus de cette somme, "les personnes physiques et des petites et moyennes entreprises bénéficieront d'un traitement préférentiel par rapport aux autres créanciers" ! (2) C'est pas gentil ça ?!


 

 

 

Sources:

 

(1) http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20131212IPR30702/html/Accord-conclu-sur-la-directive-renflouement-interne-des-banques

(2) http://www.challenges.fr/economie/20131213.CHA8402/en-cas-de-crise-les-banques-pourront-prelever-les-depots-des-epargnants.html

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13 décembre 2013 5 13 /12 /décembre /2013 13:45

Pour l'économiste Jacques Sapir, la majorité de la population ukrainienne n'appuie pas les manifestants pro UE. L’intérêt économique de l’Ukraine se trouve bien plus du côté de l’Union Douanière Eurasiatique avec la Russie que du côté de l'Europe.

 

Maidan contre l’Ukraine?

 

Les manifestations de Kiev menacent de prendre un tour insurrectionnel. Pour nombreux que soient les manifestants, ils ne sont représentatifs que d’une partie de l’Ukraine. La carte des élections présidentielles de 2010, qui virent la victoire de Victor Ianukovitch, confirme une partition de l’Ukraine, non pas en 2 mais en 3. La question importante est de savoir de quel côté basculera l’Ukraine Centrale. Il n’en reste pas moins que le gouvernement ukrainien peut s’appuyer sur une majorité de la population qui n’appuie pas, quoi que l’on en dise, les manifestants.

 

 

 

Répartition des votes lors de l’élection Présidentielle de 2010

Ukr-elections 

Commission Électorale Ukrainienne

 

 

En effet, il faut savoir que l’intérêt économique de l’Ukraine se trouve bien plus du côté de l’Union Douanière Eurasiatique (avec la Russie, le Belarus et le Kazakhstan) que du côté de l’Europe. Le commerce extérieur de l’Ukraine avec la Russie n’a cessé d’augmenter et, ce qui est significatif , si les importations en provenance de Russie sont fortes, les exportations vers la Russie montent depuis 2005.

 

 

G1-Commerce de l'UKR

 

Ce qui est impressionnant c’est de constater que ces exportations vers la Russie qui ne représentaient que 14% du total des exportations en 2004 sont aujourd’hui à plus de 22%, soit un accroissement de 58%. Par ailleurs, on peut constater que ces exportations vers la Russie sont parallèles à celles du Belarus et du Kazakhstan. Ceci est la preuve de la réussite de l’Union Douanière, qui est loin d’avoir donné tout son potentiel.

 

G2-Import russes

 

De ce point de vue, et alors que l’Union Européenne est en stagnation et que la demande intérieure se contracte même dans la plupart des pays à l’exception de l’Allemagne, il est clair que le potentiel de développement le plus important se trouve bien en direction de l’Union Douanière. Si l’Ukraine décidait de signer un accord avec l’UE qui soit exclusif des relations économiques avec la Russie, il faudrait que l’UE compense l’important manque à gagner pour les industries ukrainiennes. On constate que ceci conduirait à un flux de transfert de 15 à 20 milliards d’euros par an (20 milliards de dollars en 2011). Très clairement, l’UE n’a plus les moyens de verser une telle somme à l’Ukraine. Bien sur, les soldes commerciaux des pays de l’Union Douanière sont négatifs vis-à-vis de la Russie. Mais, il faut signaler que le solde de l’Ukraine est du même ordre que celui du Belarus/

 

Cela signifie que l’Ukraine, comme les autres pays, doit chercher à développer son commerce en direction de la Russie. De ce point de vue, la signature de l’Union Douanière représenterait un progrès important pour les relations commerciales, et pourrait, à terme – et compte tenu des complémentarités qui existent entre les industries russes et ukrainiennes – permettre à l’Ukraine d’équilibrer son solde commercial. D’ailleurs, l’une des raisons du soutient de l’Ukraine de l’Est au Président et à son gouvernement réside justement dans l’importance de ce commerce pour les populations concernées.

Les manifestants de Kiev ont certainement de bonnes raisons de manifester. Mais qu’ils n’oublient pas qu’ils ne représentent ni la majorité de la population ukrainienne ni les intérêts bien compris de cette même population. S’ils devaient l’oublier, ils se prépareraient des lendemains d’une grande déception. Quant aux Eurocrates de Bruxelles et aux européistes de tout poil il convient de leur dire « bas les pattes » devant l’Ukraine. Ne cherchez pas à provoquer une guerre civile aux conséquences géopolitiques incalculables pour la défense de vos intérêts particuliers.

 

Source: http://russeurope.hypotheses.org/1822

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8 décembre 2013 7 08 /12 /décembre /2013 06:15


Une « aquataxe » pour réparer les cours d'eau (Le Figaro)

 

Ce nouveau prélèvement optionnel qui sera discuté la semaine prochaine à l'Assemblée nationale, pourrait rapporter 600 millions d'euros par an, si toutes les communes décident de le prélever. Il serait plafonner à 40 € par habitant et par an .

En matière de créativité fiscale, l'imagination des pouvoirs publics est sans limite. Après l'écotaxe sur les poids lourds et l'équitaxe sur les centres équestres, le dernier prélèvement à l'étude a été baptisé «quataxe» et devrait concerner… les cours d'eau.

L'aquataxe est un nouvel impôt qui figure - comme l'a déniché le quotidien L'Opinion - dans le projet de loi de «modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles», déposé le 10 avril à l'Assemblée nationale et dont la deuxième lecture débutera mardi au Palais Bourbon. La paternité en revient au sénateur radical (RDSE) du Var, Pierre-Yves Collombat, qui a encore en mémoire les terribles inondations causées par les crues de l'Argens en novembre 2011 et mai 2013. Deux catastrophes naturelles qui ont causé le décès de 29 personnes.

 

«Rivières laissées à l'abandon»

 

«Il n'existe pas de politique de prévention des inondations en France, se justifie Pierre-Yves Collombat. De nombreuses rivières sont laissées à l'abandon, faute de financements et d'attributions de compétences claires. Elles provoquent pourtant de nombreux dégâts que l'on pourrait éviter.»

Face à ce constat, le sénateur a donc inventé cette nouvelle taxe qui doit permettre aux communes d'entretenir leurs cours d'eau et leurs barrages. La base, très large, sera assise sur le foncier et payée par l'ensemble des contribuables français. L'idée de mettre à contribution les seuls riverains des cours d'eau en fonction de la longueur de leurs berges - une taxe de 50 centimes d'euro le mètre linéaire a été étudiée - a vite été abandonnée. Elle avait provoqué une levée de boucliers des syndicats agricoles, FNSEA et Coordination rurale en tête. «Cette taxe sera facultative et plafonnée à 40 euros par habitant et par an», assure le sénateur varois. Elle devrait rapporter 600 millions d'euros par an, enfin si toutes les communes la prélèvent.

 

Taxe optionnelle

 

Car il s'agit d'une taxe optionnelle, laissée à la discrétion des intercommunalités dont certaines ont déjà créé des associations pour entretenir leurs rivières. «Attention à ne pas détruire ce qui existe déjà et créer un nouvel impôt dont la destination serait détournée de sa vocation initiale», met toutefois en garde Roger Marot, le maire de Deux-Évailles, en Mayenne, et le président du bassin de la Jouanne, une rivière de 50 kilomètres qui traverse 21 communes. «Jusqu'à maintenant, nous avons entretenu ce cours d'eau grâce aux financements du syndicat intercommunal de bassin et des subventions régionales, départementales et aussi de l'agence de l'eau», ajoute-t-il.

Le rapporteur de la commission des lois et du texte, le député PS de l'Ardèche, Olivier Dussopt, est toutefois confiant sur l'issue du vote la semaine prochaine. «Les articles 35 et suivants sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ont été votés à la quasi-unanimité des sénateurs, rappelle-t-il. Cette taxe est facultative, plafonnée et affectée, elle ne pourra pas servir à financer autre chose.» En cas de vote positif, l'aquataxe entrera en vigueur début 2015.

Sourcehttp://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/12/07/20002-20131207ARTFIG00002-une-aquataxe-pour-reparer-les-cours-d-eau.php

 

 

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