En matière de créativité fiscale, l'imagination des pouvoirs publics est sans limite. Après l'écotaxe sur les poids lourds et l'équitaxe sur les centres équestres, le dernier prélèvement à l'étude a été baptisé «quataxe» et devrait concerner… les cours d'eau.
L'aquataxe est un nouvel impôt qui figure - comme l'a déniché le quotidien L'Opinion - dans le projet de loi de «modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles», déposé le 10 avril à l'Assemblée nationale et dont la deuxième lecture débutera mardi au Palais Bourbon. La paternité en revient au sénateur radical (RDSE) du Var, Pierre-Yves Collombat, qui a encore en mémoire les terribles inondations causées par les crues de l'Argens en novembre 2011 et mai 2013. Deux catastrophes naturelles qui ont causé le décès de 29 personnes.
«Rivières laissées à l'abandon»
«Il n'existe pas de politique de prévention des inondations en France, se justifie Pierre-Yves Collombat. De nombreuses rivières sont laissées à l'abandon, faute de financements et d'attributions de compétences claires. Elles provoquent pourtant de nombreux dégâts que l'on pourrait éviter.»
Face à ce constat, le sénateur a donc inventé cette nouvelle taxe qui doit permettre aux communes d'entretenir leurs cours d'eau et leurs barrages. La base, très large, sera assise sur le foncier et payée par l'ensemble des contribuables français. L'idée de mettre à contribution les seuls riverains des cours d'eau en fonction de la longueur de leurs berges - une taxe de 50 centimes d'euro le mètre linéaire a été étudiée - a vite été abandonnée. Elle avait provoqué une levée de boucliers des syndicats agricoles, FNSEA et Coordination rurale en tête. «Cette taxe sera facultative et plafonnée à 40 euros par habitant et par an», assure le sénateur varois. Elle devrait rapporter 600 millions d'euros par an, enfin si toutes les communes la prélèvent.
Taxe optionnelle
Car il s'agit d'une taxe optionnelle, laissée à la discrétion des intercommunalités dont certaines ont déjà créé des associations pour entretenir leurs rivières. «Attention à ne pas détruire ce qui existe déjà et créer un nouvel impôt dont la destination serait détournée de sa vocation initiale», met toutefois en garde Roger Marot, le maire de Deux-Évailles, en Mayenne, et le président du bassin de la Jouanne, une rivière de 50 kilomètres qui traverse 21 communes. «Jusqu'à maintenant, nous avons entretenu ce cours d'eau grâce aux financements du syndicat intercommunal de bassin et des subventions régionales, départementales et aussi de l'agence de l'eau», ajoute-t-il.
Le rapporteur de la commission des lois et du texte, le député PS de l'Ardèche, Olivier Dussopt, est toutefois confiant sur l'issue du vote la semaine prochaine. «Les articles 35 et suivants sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ont été votés à la quasi-unanimité des sénateurs, rappelle-t-il. Cette taxe est facultative, plafonnée et affectée, elle ne pourra pas servir à financer autre chose.» En cas de vote positif, l'aquataxe entrera en vigueur début 2015.
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