http://www.challenges.fr/economie/20130611.CHA0587/les-3-000-milliards-de-dette-que-nous-cache-l-etat.html

D’après l’INSEE, la dette de la France atteint 90,2 % du PIB au 4^ème trimestre 2012, soit 1.833,8 milliards d’euros. Mais si l’on prend en compte les engagements de l’Etat comptabilisés dans ce que les experts appellent le hors-bilan, la dette de la France serait beaucoup plus élevée. Elle atteindrait 242,2 % du PIB (4923,8 milliards d’euros). C’est du moins ce que révèle le dernier rapport de la Cour des Comptes publié le 30 mai dernier.

Les engagements hors bilan retracent les obligations susceptibles d’avoir un impact significatif sur la soutenabilité financière d’un Etat sans avoir les caractéristiques obligeant une nation à les intégrer dans son bilan. On y intègre les retraites, les mécanismes européens de stabilité financières ou encore la garantie des épargnants.

D’après les sages de la rue Cambon, les engagements hors bilan, qui peuvent être associés à de la dette cachée puisqu’ils ne sont pas pris en compte dans le bilan des comptes publics, représentent 3.090 milliards d’euros à la fin 2012. Ils excèdent donc largement le passif de l’Etat et pourraient menacer la crédibilité des engagements financiers de la France.  

Doublement des engagements hors bilan

Les 3.090 milliards d’engagements hors bilan sont considérés comme un facteur de risque par la Cour des Comptes car ils sont normalement perçus comme un facteur d’appréciation de la crédibilité de la trajectoire budgétaire de l’Etat, et de sa capacité à rembourser sa dette. Dans son rapport, les sages s’inquiètent notamment de la forte augmentation entre 2006 et 2012 de cette dette hors bilan. Elle aurait doublé, même si une large part de cette hausse est due à un meilleur recensement de l'ensemble des engagements hors bilan de la France.

Avant 2006 et le vote de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances), cette part cachée était largement sous-estimé car rien n'obligeait l’Etat à tenir une comptabilité de ses engagements hors bilan. En 2008 sont apparues les notions de régularité, sincérité et d’image fidèles des comptes publics. Ces deux lois permettent à la Cour des Comptes de reconnaître que l’appréciation du hors bilan français est de meilleurs qualité que celle des autres pays européens. Mais c’est là le seul satisfecit adressé à la France.

1.679 milliards d’euros pour les retraites

Ainsi, le rapport indique que les retraites forment le plus important volet des engagements hors bilan. Elles représentent 1.679 milliards d’euros, soit 54% du total. Certes en valeur relative, elles ont baissé depuis 2006. Mais en valeur absolue, les engagements liés aux retraites ont augmenté de 458 milliards d’euros, notamment à cause de la progression des pensions à verser aux fonctionnaires, militaires et agents de La Poste.

Autre raison qui explique le doublement du montant des engagements hors bilan de la France : les mécanismes européens mis en place suite à la crise grecque. La garantie française dans le FESF(Fonds européen de stabilité financière) a progressé de 50,8 milliards, à 58,1 milliards d’euros (+ 87%), quand celle pour le MES (Mécanisme européen de stabilité) atteint 126,4 milliards fin 2012. La garantie de protection des épargnants a également triplé pour représenter 394,4 milliards d’euros car celle-ci a augmenté après la crise financière.

Pas d’incidence sur le budget

Pour éviter que les engagements hors bilan continuent à progresser fortement année après année, laCour des Comptes demande un encadrement plus strict et un suivi plus étroit pour analyser les éventuels risques. Elle recommande à l’Etat une "surveillance active". Si les sages sont si prudents malgré l’importance des montants engagés, c’est que pour le moment, à l’exception des retraites, les engagements hors bilan ont une incidence limitée sur le solde budgétaire.

Laure-Emmanuelle HUSSON