A propos de la Loi de 1973 qui interdit à l’État de refinancer ses déficits auprès de la Banque de France.

Analyse trouvée sur Fortune :

"Marine Le Pen, Jean Luc Mélenchon et Nicolas Dupont-Aignan fustigent aujourd’hui la loi Pompidou de 1973 qui interdit à l’État de refinancer ses déficits auprès de la Banque de France. Ils la rendent responsable de l’explosion de la dette publique et préconisent de sortir de la zone euro pour récupérer le droit de battre monnaie. Les partisans de cette théorie soulèvent un argument et un seul mais il est de taille : le calcul rétrospectif de la dette publique en prenant des taux d’intérêts nuls depuis 1973 aboutit aujourd’hui à une dette quasiment nulle. [...] Sauf que cette belle théorie n’est soutenue que par une poignée à peine d’économistes qui ne sont d’ailleurs pas des économistes de premier plan. Et pour cause, cette théorie rappelle un peu le paradoxe d’Achille et la Tortue, un raisonnement mathématique sans faille mais totalement déconnecté de la réalité. La mariée n’est-elle pas trop belle ? [...] Je m’explique [...]

1/ Le calcul en question suppose que tous les déficits publics sont systématiquement refinancés par la création de monnaie. Or ceci n’a pas d’exemple dans le monde et pour une excellente raison : une telle création monétaire serait extrêmement inflationniste avec les conséquences que vous savez sur le pouvoir d’achat et la stabilité de la monnaie. Le refinancement par la Banque Centrale n’a jamais été autre chose qu’une ressource occasionnelle, d’ailleurs bien avant 1973 il existait des emprunts d’État.

2/ Dire que du fait de la loi Pompidou ce sont les banques qui refinancent la dette publique est faux. D’une part moins de la moitié de la dette publique est détenue par les banques en nom propre mais surtout c’est un phénomène qui ne date que depuis le milieu des années 80 soit plus de 10 ans après la loi incriminée. En effet, jusqu’à cette époque les banques s’étaient toujours efforcées de placer les emprunts d’État auprès de leurs clients : particuliers, caisses de retraite, compagnies d’assurances et OPCVM. Ce qu’il faut bien garder à l’esprit, c’est que sous l’empire de la loi Pompidou nous sommes dans un schéma sans création monétaire donc non inflationniste où les banques mais aussi d’autres réseaux comme celui des PTT jouent le rôle de courroie de transmission entre l’offre et la demande d’épargne. Que l’État paye un intérêt sur des emprunts lorsque les bénéficiaires de ces intérêts sont des ménages pour qui ils représentent un revenu supplémentaire n’a rien de choquant vous en conviendrez.

3/ La Loi Pompidou impose une discipline budgétaire au gouvernement. Faut-il s’en plaindre ? Avec un crédit illimité et gratuit auprès de la Banque de France que pensez vous qu’un gouvernement serait tenté de faire l’année précédent une échéance électorale importante ?

4/ Pourquoi la dette publique a-t-elle dérapé ? Croyez-moi cela n’a rien à voir avec la loi Pompidou. Tout se joue 10 ans après au milieu des années 80, en deux temps. Faisons un petit retour en arrière. Jusqu’en 1981 les déficits publics sont des déficits conjoncturels, l’optimum budgétaire est l’équilibre et R. Barre y parvient presque en 1980 malgré le deuxième choc pétrolier. Un effort qui coûtera la réélection de son mentor. De 1981 à 1986 les déficits publics sont volontaristes. La Gauche espère relancer la croissance à travers le déficit budgétaire, l’échec est cuisant. A partir de 1985 les déficits sont structurels car l’équilibre devient inaccessible, la gauche au pouvoir est dépensière, la droite est tétanisée par le souvenir de la défaite de Giscard. Par-dessus le marché, la politique suicidaire du franc fort liée à l’euro – déjà – provoque à la fois la hausse des taux et le repli de la croissance un cocktail mortel pour la dette publique. L’optimum budgétaire n’est bien sûr plus l’équilibre, simplement la stabilité du ratio dette publique/Pib ce qui normalise les déficits. Hélas, en période de récession la dette se creuse brutalement mais lorsque la conjoncture est meilleure les cagnottes sont dépensées à des fins électoralistes. L’incurie des dirigeants socialistes aurait du trouver un frein naturel dans l’épuisement de l’épargne disponible, c’était le sens de la loi Pompidou. Bien au contraire, elle trouve un catalyseur dans la dérégulation financière du milieu des années 80. C’est ici qu’il faut chercher la cause principale de la grande dérive des dettes publiques dans presque tout le monde occidental 

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