Nous sommes entrés en dictature!

Réaction d'Yves Daoudal à la décision du CESE :

"voici que 700.000 citoyens ont signé une pétition au CESE.

Diable. Que faire ?

Dans un premier temps, le président du CESE, Jean-Pierre Delevoye faisait savoir que la pétition allait être rejetée parce qu’elle « demande que le Cese se prononce pour ou contre la loi », ce qui est « constitutionnellement impossible » et « donc irrecevable sur le fond »

L’argument était absurde : la pétition se contentait de demander « l’avis » du CESE sur le contenu d’un projet de loi, ce pour quoi il est fait : donner des avis à ceux qui le lui demandent. Avant, c’était seulement le gouvernement ; maintenant, ce sont aussi les citoyens…

L’argument était tellement absurde qu’il a fallu trouver autre chose. Il n’y avait rien à trouver ? Non. Alors on a inventé.

Le CESE n’hésite pas à affirmer que la saisine du Conseil sur un projet de loi « relève exclusivement du Premier ministre », « en vertu de l’article 69 de la Constitution et de l’article 2 de l’ordonnance du 29 décembre 1958 ».

On peut lire et relire ces articles : ils ne disent rien de tel.

Pour les interpréter ainsi, il faut y ajouter des précisions qui n’y figurent pas. Il s’agit donc d’une interprétation parfaitement arbitraire, qui n’a pu qu’être imposée au CESE par le gouvernement.

C’est ainsi que nous entrons en dictature."