Les recettes fiscales pour l'année 2013 inférieures de 11milliards d'euros par rapport à 2012!

Trop d'impôts tue l'impôt, c'est bien connu. Guillaume de Thieulloy écrit dansLes 4 vérités :

"Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a admis récemment que les recettes fiscales pour l’année 2013 seraient inférieures de 5,5 milliards aux prévisions [...]. En réalité, il y a de fortes « chances » que la situation soit pire encore. Gilles Carrez, président UMP de la commission des finances de l’Assemblée, estime, quant à lui, cette « moins-value fiscale » (comme disent presque tous les spécialistes du Budget, pour qui tout appartient à l’État et pour qui une moindre rentrée fiscale est donc une « moins-value »…) s’élèverait à 11 milliards d’euros pour 2013, dont 3 milliards pour le seul IR.

Même si, à l’échelle démesurée du budget de l’État, ces chiffres peuvent apparaître faibles, la nouvelle est particulièrement importante. Surtout dans le contexte actuel de « ras-le-bol fiscal », comme disait – pour une fois, à juste titre – Pierre Moscovici. Pour donner un ordre de grandeur, le projet de loi de finances 2013 (dont on sait que Bercy peut faire à peu près ce qu’il veut !), prévoyait 298,5 milliards d’euros de recettes fiscales nettes, dont 72,6 milliards pour l’IR, 52,3 milliards pour l’IS et 141,4 milliards pour la TVA. La diminution de recettes sur la TVA était parfaitement prévisible : les Français, perdant du pouvoir d’achat et prévoyant des années prochaines pires encore, consomment moins. Ce qui est plus intéressant, c’est le montant des pertes pour l’IS : 4 milliards (chiffres officiels de Bernard Cazeneuve…) sur 52,3 milliards, cela représente une perte de 7,6 %. Ce qui est considérable et ne peut être intégralement porté au « crédit » de la propagande d’État, qui « embellit » chaque année le budget présenté aux parlementaires. Pour l’IR, proportionnellement, la chose est moins frappante, mais une « moins-value fiscale » sur cet impôt est un événement exceptionnel. Pour le moment, les oligarques qui nous gouvernent si mal mettent ces pertes de recettes fiscales sur le compte de la « conjoncture ». Il est certain que la croissance, toujours annoncée pour demain matin, tarde à se présenter et que cela n’arrange pas les affaires du gouvernement.

Mais je crois, moi, que ces problèmes rencontrés par Bercy sont structurels et non conjoncturels. Et je crois, corollairement, qu’il est absurde et même moralement scandaleux (si tant est que des socialistes puissent comprendre de quoi je parle en parlant de morale publique !) d’attendre la croissance pour assainir les finances publiques. Les problèmes sont structurels, car, selon toute vraisemblance, nous sommes arrivés au sommet de la fameuse courbe de Laffer. Désormais, toute hausse des prélèvements obligatoires entraînera mécaniquement une baisse des recettes fiscales. C’est-à-dire que, plus les charges vont augmenter, plus les Français paieront au noir ou s’expatrieront. La seule alternative à cette baisse des recettes fiscales réside dans la confiscation pure et simple des biens des Français – à laquelle le FMI comme le gouvernement socialiste réfléchissent ardemment (je renvoie là-dessus à ma chronique du n° 913). [...]

Il ne faut pas attendre la croissance pour baisser les impôts, il faut, au contraire, baisser les impôts pour revoir la croissance.[...] Je suis navré d’annoncer à M. Cazeneuve cette triste nouvelle, mais il est évident que ses problèmes ne font que commencer. Et qu’il n’a que deux solutions pour s’en sortir : soit utiliser la force militaire pour confisquer les biens des Français, soit réduire drastiquement la voilure de la dépense publique et baisser les impôts. Et j’ajoute que si, d’aventure, il pensait la première solution plus facile, il serait sage d’imaginer ce que serait une France avec des manifestations de bonnets rouges, tous les jours et partout… En tout cas, qu’il ne compte pas sur nous pour nous laisser dépouiller sans rien faire !"