Overblog Tous les blogs Top blogs Économie, Finance & Droit Tous les blogs Économie, Finance & Droit
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

Informations et rèinformations.Des conseils de lecture.

Publicité

Le quotidien Sud-Ouest condamné pour diffamation dans l'affaire des "infiltrés" de Bordeaux.

      RAPPEL:http://www.sudouest.fr/2010/04/28/emission-les-infiltres-chez-les-traditionalistes-a-bordeaux-et-vous-qu-en-pensez-vous-78179-3.php

Publication judiciaire

Par un arrêt en date du 12 septembre 2012, la cour d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux rendu le 24 juin 2011 et a condamné le directeur de la publication du journal « Sud Ouest » pour le délit de diffamation envers l'Association populaire d'enseignement Saint-Projet et sept enseignants du collège Saint-Projet à une amende de 2 000 euros et à régler 1 000 euros de dommages et intérêts à chaque partie civile

.

Publicité
Retour à l'accueil
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article