Le nouveau traité de l'Union européenne.

lu sur le salon beige:

Pourtant :

- le nouveau Traité oblige une modification des Constitutions et de la législation des Etats membres,sans demander l'avis des peuples! :

"Le futur traité, qui devrait être prêt avant le mois de mars et que les Etats se sont engagés à appliquer avant même les ratifications parlementaires nationales, oblige les Etats à introduire une « règle d’or » dans leur constitution afin de garantir l’équilibre budgétaire. Un équilibre défini assez largement puisqu’un « déficit structurel » (donc non conjoncturel) de 0,5 % du PIB est toléré. Un « mécanisme de correction automatique », « mis au point par chaque Etat membre sur la base de principes définies par la Commission », « sera déclenché si un écart est constaté ». Afin d’éviter des « règles d’or » trop floue, la Cour de justice européenne sera chargée de veiller à leur conformité avec les principes définies à Vingt-six.

Cette « union de stabilité » ne s’arrêtera pas à la simple surveillance des budgets. Les Vingt-six vont harmoniser leur législation dans plusieurs domaines (fiscalité, marché du travail, sécurité sociale, etc.)".

- ce nouveau traité signe une perte notoire de souveraineté budgétaire :

"Surtout, « toutes les grandes réformes de politiques économiques » seront examinées en commun".

- il reconnaît ailleurs que ce traité aurait du recevoir l'accord unanime de 27 et non seulement de 17 et que les ténors de l'euro ont pris toute latitude pour réagir à l'attitude du Premier ministre britannique :

"Le clash porte sur la forme du nouveau traité européen : réviser le traité de Lisbonne requiert l’unanimité des Vingt-Sept. Or, David Cameron a débarqué à Bruxelles en promettant de se battre « comme un bouledogue » pour défendre les « intérêts nationaux britanniques », à savoir ceux de la City. Aiguillonné par l’aile la plus europhobe du Parti conservateur, le Premier ministre pose son veto à un changement des traités, à moins de concessions jugées «inacceptables» par ses partenaires. Comme l’a confié ensuite Nicolas Sarkozy à quelques journalistes, Cameron voulait «créer une zone offshore au cœur de l’Europe» en s’exonérant de la réglementation des marchés financiers, «alors qu’il défend par ailleurs l’intégrité du marché unique». Gonflé. Tout le monde autour de la table juge la demande anglaise « inacceptable ». « Il n’y avait rien à négocier en réalité » , raconte-t-on côté français. «C’est là que l’explosion a commencé», relate un diplomate. A 2 h 30, du matin, après un ballet de réunions bilatérales, Paris et Berlin jettent l’éponge : le traité ne sera pas à vingt-sept, mais à dix-sept, avec les seuls pays membres de la zone euro".

Rien n'est encore fait, malgré la précipitation qui caractérise tant le duo Sarkozy-Merkel : ce futur traité ne devrait exister qu'en mars.