Overblog Tous les blogs Top blogs Économie, Finance & Droit Tous les blogs Économie, Finance & Droit
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

Informations et rèinformations.Des conseils de lecture.

Publicité

La révolution de l'état civil!

Grâce à un amendement au projet de loi sur le mariage pour tous, les nouveau-nés pourraient prendre automatiquement les noms de leurs deux parents, accolés dans l’ordre alphabétique.

La loi instituant le mariage pour tous va-t-elle entraîner dans son sillage un changement du nom de famille de tous les enfants ? C’est la crainte des députés opposés au texte, qui se sont émus lundi matin dans l’Hémicycle d’un bouleversement des règles patronymiques au détour d’un amendement passé un peu inaperçu.

Depuis une loi datant de mars 2002, un enfant peut porter le nom de sa mère, de son père ou des deux. Mais, sans manifestation contraire des parents, c’est le nom du père qui s’impose. Un amendement socialiste, auquel la commission des lois a donné un avis favorable, vient bouleverser cette règle.

Désormais, les nouveau-nés pourraient prendre automatiquement les noms de leurs deux parents, accolés dans l’ordre alphabétique, en absence de déclaration conjointe à l’état civil mentionnant un autre choix. [...]Exemple:Mr Levy et mme Fourest ont un enfant celui-ci pourra s'appeler Fourestlevy!

Le Figaro

Publicité
Retour à l'accueil
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article