EXCLUSIF - Scandale de la taxe carbone : le SOS des juges.

05.12.2012

Les juges chargés de l'enquête sur la plus grande fraude fiscale jamais commise en France dénoncent des entraves et demandent de l'aide.

C'est la fraude fiscale la plus importante jamais commise en France. Cette vaste carambouille, qui a rapporté à ses instigateurs plus de 5 milliards d'euros, a coûté 1,6 milliard d'euros au Trésor français. L'arnaque consistait à acheter des quotas de CO2 hors taxe en Hollande et de les revendre en France TTC. Les "faux" traders empochaient les 19,6 % de TVA sans les reverser à l'État français. Ils les faisaient transiter sur des comptes à l'étranger : Écosse, Hong Kong et Israël.

Chargés de cette enquête délicate, les juges du pôle financier viennent d'écrire au directeur de cabinet de la garde des Sceaux pour dénoncer les entraves qu'ils rencontrent. Dans leur courrier daté du 15 octobre auquel Le Point.fr a eu accès, les magistrats pointent la mauvaise volonté de l'État d'Israël où ont trouvé refuge les principaux protagonistes de ce carrousel à la TVA et demandent l'aide du Quai d'Orsay pour débloquer la situation.

Entraide diplomatique

Les juges réclament aussi l'embauche de trois assistants spécialisés dont le nombre a fondu ces dernières années, passant de dix à deux. Un investissement dérisoire pour l'État au regard des 800 millions d'euros à recouvrer dans cette affaire.Interrogée par Le Point.fr, la chancellerie assure que "le courrier est pris très au sérieux" et "qu'une démarche d'entraide diplomatique va être engagée afin de permettre à l'enquête d'avancer". L'absence de coopération d'Israël n'est pas nouvelle, mais le précédent gouvernement n'avait pour sa part initié aucune démarche.

Source : Le Point

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