Deux ans de prison avec sursis requis contre Yanick Paternotte,Maire UMPS de Sannois.

Le maire UMP de Sannois quitte la salle d’audience complètement sonné. La tête entre les mains, courbé sur son siège de la salle des pas perdus du tribunal de grande instance de Nanterre, il encaisse le coup après le réquisitoire particulièrement sévère que vient d’achever Alexandra Boudet.

La procureur vient de requérir à l’encontre de Yanick Paternotte deux ans de prison avec sursis et 50000 € d’amende dans ce dossier d’abus de faiblesse au préjudice d’une vieille dame.

Hier après-midi, elle a également demandé deux ans d’inéligibilité. « Cette peine complémentaire est indispensable, a-t-elle ajouté. Le prévenu a utilisé son statut de maire pour faire accélérer les choses, recruter le notaire de la mairie et avoir ses accès chez Mme Kielar. »

Pour l’accusation, c’est lui qui, dans cette affaire, « a tenu le rôle le plus actif ». A l’encontre de son épouse, la procureur a requis huit mois de prison avec sursis et 50000 € d’amende. Concernant le notaire, il a été requis dix-huit mois de prison avec sursis, 10000 € d’amende et deux ans d’interdiction d’exercer. Auparavant, Alexandra Boudet avait souligné « le comportement indigne de la part du notaire et encore plus indigne de la part d’un élu, d’autant plus que les faits concernaient son administrée, alors qu’ils devaient tous deux protéger la personne ».

Yanick et Sylvie Paternotte comparaissaient hier pour abus de faiblesse, après avoir bénéficié en 2004 de la donation de Lucienne Kielar, une vieille dame de 91 ans, concernant les 3/10e de la Feuilleraie, une propriété située sur la butte des Châtaigniers à Sannois ; leur notaire, Me Patrice Planchon, étant poursuivi pour complicité.

Pour la procureur, il ne fait aucun doute que l’état de vulnérabilité de la vieille dame était apparent le jour de la signature de l’acte. Ce 1er octobre 2004, les époux Paternotte et le notaire rencontraient Mme Kielar dans son salon. La vieille dame, qui souffre d’un rhume, est en robe de chambre. Elle a demandé de reporter la signature, sans succès. La signature est tremblée. Elle signe « Kierar ». « Elle était mal en point depuis 2001, date à laquelle elle a été hospitalisée et a ensuite enchaîné des problèmes de santé : infarctus, maladies ORL et respiratoires… » L’expert, ajoute l’accusation, parle « de déficiences physiques et psychiques ».

« Pourquoi brade-t-elle son bien à des gens qu’elle ne connaît absolument pas? a demandé la procureur après avoir rappelé qu’elle a refusé de le vendre pendant des années. Elle était veuve depuis août 2003. La dernière offre de 440000 € a été rejetée en juillet 2004, et elle proposerait la donation en septembre… » « Cette femme âgée, qui vient de perdre son mari, ce n’est pas une circonstance de nature à vous rendre prudent? a demandé la présidente Isabelle Prévost-Desprez à l’audience. Avec votre expérience de maire, vous n’avez pas un petit recul? Un début de réflexion sur cette sollicitation? » Hier, les trois prévenus ont réaffirmé n’avoir eu aucun doute. La décision, mise en délibéré, sera rendue le 13 décembre.