Emprunts toxiques,les collectivités locales engluées!

Emprunts toxiques: des collectivités bien candides 35 milliards selon le rapport d'enquête parlementaire d'avant hier

Prêts toxiques? Voire. La mode est à la mise en cause des banques, lesquelles, si certaines ont bien été responsables de la crise de 2008, ne sont pas pour grand chose dans l'actuelle, qui est la crise des finances des Etats qui vivent au-dessus de leurs moyens. Au demeurant, en 2008, ce sont essentiellement les banques américaines qui étaient, justement, montrées du doigt.

Mais la mode, et le "buzz", conjugués à la campagne présidentielle qui n'en finit pas de commencer, avec son cortège de sottises et de démagogie, a trouvé un autre cheval de bataille: les prêts dits "toxiques" consentis par certaines banques aux collectivités locales, aux hôpitaux, etc.


Claude Bartolone, président de la commission d'enquête et député du 93, un département "pourri" dans tous les sens du terme 

De quoi s'agit il? De prêts consentis et construits autour de produits dérivés, parfaitement connus et maîtrisés, à taux souvent variable, indexés sur des monnaies étrangères et qui ont permis, a court terme, aux dites collectivités, de faire de grosses économies. Par ailleurs, ces prêts, consentis fréquemment juste avant des périodes électorales, avaient aussi pour but de lisser, voire de travestir en toute légalité, les budgets des dites collectivités.

Ces prêts, que j'en ai plus qu'assez d'entendre appeler "toxiques", sont des contrats de droit privé, établis sur la base d'une documentation contractuelle lourde, précise et où rien n'est laissé au hasard, ni dans l'ombre.

Les collectivités sont conseillées par des cabinets de conseil rémunérés, qui sont sensés en comprendre le mécanisme et donner un avis éclairé et professionnel sur le contenu. Les maires ont signé ces contrats qui engagent ceux qu'ils représentent. Bien entendu, à chaque contrat correspond une situation particulière qui sera, à n'en pas douter, examinée par le juge. Mais le contrat fait, comme nous le rappelle l'article 1134 du Code civil, "la loi des parties".

La banque est, avant toute signature, et pour peu que la jurisprudence de la Cour de Cassation sur le devoir de conseil, et sur le devoir de mise en garde, puisse s'appliquer en ces cas, tenu de renseigner son emprunteur sur le contenu des actes, et  sur les éventuelles conséquences de ces derniers. De plus, le Code civil lui-même connaît l'erreur, le dol, qui peuvent vicier la volonté d'un signataire.

Des collectivités bien légères avec notre argent

Affirmer que cela a, toujours, été le cas dans tous les dossiers serait stupide. Il n'en reste pas moins que les banques qui sont mise au pilori, même si elles n'ont pas que des qualités, ne sont certes pas seules responsables de la situation. Les collectivités le sont bien plus de mon point de vue.

Sans remettre forcément en cause les travaux, quelquefois pharaoniques, que les collectivités engagent sur les deniers de vous et moi, pour des raisons souvent plus liées à l'ego de leurs responsables qu'aux besoins des populations, il faut affirmer que les collectivités locales ont, pour des raisons de court-terme et en général électorales, signé ces contrats.

Dès lors que ce qui était prévu dans le contrat vient à survenir, elles ne se considèrent pas comme engagées. L'irresponsabilité des politiques fait craindre une multiplicité de procédures contre les banques. Et quand ce ne sont pas les banques qui sont attaquées, les édiles s'en prennent à l'Etat, qui n'en peut mais depuis les lois de décentralisation.

Du côté des banques, et même si la communication est difficile en ces temps incertains, il aurait été facile de justifier les prêts par le contrat, par le travail effectué en amont lors des négociations, et par la présence incertaine des officines de conseil financier qui sont censées aider les collectivités dans leurs décisions financières.

Enfin, même si la responsabilité est, en fin de parcours, celle des élus, celle des fonctionnaires territoriaux est également en cause. Sauf à considérer qu'ils sont d'une grave incompétence, ce qui est inexact dans bien des cas, ce sont tout de même ces fonctionnaires qui ont conduit les négociations avec les banques.

Ce qui est inquiétant, c'est que les multiples procédures, dont certaines prennent la voie pénale, sans même se rendre compte de son incongruité -mais, en France, nous le savons, tout est pénal un jour ou l'autre- sont soumises à des magistrats qui sont aussi des hommes, des citoyens, et qui vivent dans une société de l'information, si tant est que cette société ne soit pas plutôt celle de la rumeur, du n'importe quoi et de l'incompétence. Voire de la complaisance et de l'audience.

Il reste a rêver, mais c'est un rêve réaliste, que nos magistrats auront la tête froide, qu'ils feront du droit et qu'ils renverront, dans beaucoup de cas, les édiles à leurs chères études, considérant que les banques n'ont pas commis de faute dans l'octroi de ces concours.

On ne peut pas empêcher l'homme d'être sot, comme l'écrivait Lucien Jerphagnon dans son essai récent sur la sottise, et nous vivons dans une société de responsabilité protégée où même les hommes politiques sont responsables de leurs actes.

Il faudrait au demeurant, les collectivités territoriales étant devenues des entreprises, que la responsabilité personnelle des élus puisse être recherchée sur leurs biens personnels, comme c'est le cas pour les entreprises quand elles deviennent insolvables et que leurs dirigeants ont fauté. Mais ceci est, bien entendu, une autre histoire.