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Le gouvernement Fillon prévoyait un déficit de 13,8 milliards d'euros en 2012 pour le régime général de la Sécurité sociale. Il devrait finalement être un peu plus important, estime la Cour des comptes, dans son audit sur les finances publiques remis ce lundi à Jean-Marc Ayrault.
Les dépenses de retraite, d'assurance-maladie et de prestations familiales sont, à peu de choses près, conformes aux attentes. Seule différence notable, les primes versées aux médecins libéraux lorsqu'ils atteignent certains objectifs devront être provisionnées dès cette année dans les comptes, bien qu'elles ne soient versées qu'en 2013. Ce qui représente 300 millions d'euros. Hormis cet élément purement comptable, les « plus » et les « moins » devraient s'annuler, et les dépenses seront en ligne avec les prévisions.
Cela ne sera pas le cas, en revanche, du côté des recettes de la Sécurité sociale. La masse salariale, sur laquelle sont prélevées les cotisations, ne progressa pas de 3 % comme on s'y attendait fin 2011 lors du vote du budget. L'aggravation de la crise économique ne permet plus d'être aussi optimiste. La direction de la Sécurité sociale, citée par la Cour, estime qu'une progression de 2,5 % porterait le déficit à 14,5 milliards. Et si elle se limitait à 2,25 % -ce qui est probable, étant donné les dernières statistiques publiées par l'Acoss qui chapeaute les Urssaf -, le déficit serait de 15 milliards.
A ce déficit du régime général, il faut ajouter celui du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui prend en charge les cotisations retraite des chômeurs. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 prévoyait un déficit de 4,1 milliards d'euros. Il devrait finalement s'élever à 4,4 milliards, juge la Cour des comptes, à cause d'un nombre de demandeurs d'emploi plus élevé.
Source : Le Figaro
La franchise médicale de 30 euros imposée en 2011 aux étrangers ‘sans papiers’ bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat va être prochainement supprimée, a annoncé aujourd’hui la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine.
« La promesse de François Hollande de supprimer le droit d’entrée à l’AME fera l’objet d’un texte de loi qui sera présenté dans les prochains jours », a déclaré Touraine devant la presse à l’issue d’une table ronde sur l’exclusion.
(…) En 2011, l’AME a bénéficié à 220.000 personnes pour un coût global de 588 millions d’euros, contre 75 millions d’euros dans le budget 2000.
En juin 2011, deux députés, Claude Goasguen (UMP) et Christophe Sirugue (PS), avaient préconisé dans un rapport le maintien de cette aide aux sans-papiers à faibles ressources Selon eux, il n’y a pas eu d’explosion de la consommation, ni « de fraude caractérisée », mais plutôt un fort accroissement du nombre de bénéficiaires (+185% depuis 2000).