« Les lois s’appliquent partout et il ne peut pas y avoir la moindre rupture d’égalité », a prévenu Manuel Valls, assurant que si un maire refusait de s’y soumettre, « le procureur serait saisi ». « J’espère que la raison va l’emporter là-bas (à Arcangues, ndlr) comme ailleurs », a-t-il ajouté, s’adressant ainsi à l’ensemble des maires de France ayant exprimé leur hostilité à l’égard de la loi Taubira.
(…) Deux types de sanctions pèsent sur l’élu. En cas de dépôt de plainte, il peut être condamné pour discrimination, risquant jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende. Il peut aussi être suspendu en Conseil des ministres, voire faire l’objet d’une « révocation » et être démis de ses fonctions.
——————————–
Ils ont reçu le soutien du comité de défense des droits homosexuels, l’Idhao (International Day against Homophobia and Transphobia), dont la branche française est présidée par le Gardois Alexandre Marcel. Ce dernier a décidé de porter plainte contre l’ensemble des membres du conseil municipal d’Arcangues, rapporte le journal Midi-Libre. «Nous ne nous attendions pas à ce que les élus soient encore capables de s’opposer à la loi et à la démocratie. Cela va être notre nouvelle bataille ! Nous attaquerons chaque élu qui refusera d’appliquer la loi ! Nous invitions tous les homosexuels Français à déposer plainte dès qu’un cas similaire se présentera», a-t-il assuré.
La mairie d’Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) a refusé de marier un couple homosexuel. Le maire assure qu’aucun élu de la ville ne veut officier. Ce vendredi, le maire a annoncé qu’il avait refusé de marier un couple d’hommes.
Ces maires qui refusent de célébrer des mariages gay Mariage pour tous : les faire-part sont lancés «J’ai en effet été saisi d’une demande, mais nous avons informé le préfet que nous ne célébrerions aucun mariage homosexuel à Arcangues», confirme Jean-Michel Colo, maire divers droite, au «Journal du Pays Basque». Contacté en début d’après-midi, l’édile n’était pas disponible pour répondre à nos questions.
Si de nombreux maires ont déjà fait savoir qu’ils refuseraient, à titre personnel, de marier eux-mêmes un couple homosexuel, la plupart ont également assuré que leur mairie respecterait la loi, en déléguant leur pouvoir à un adjoint municipal. […]
Que risque la mairie d’Arcangues ? La loi ne prévoit en réalité aucune sanction. Mais les élus de la ville pourraient tout de même être poursuivis et écoper d’une suspension ou d’une amende. En 2004, Noël Mamère avait marié deux hommes et avait été suspendu un mois de ses fonctions