Campagne de Contribuables Associés pour le contrôle des IRFM parue dans le quotidien Le Monde en octobre 2010
Exclusif. Les députés UMP Daniel Spagnou (Alpes de Haute-Provence) et Lionnel Luca (Alpes-Maritimes) ont déposé une proposition de loi visant au contrôle de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des députés et sénateurs, hier, mercredi 16 novembre 2011, à l’Assemblée nationale.
Les députés et sénateurs disposent d’une enveloppe mensuelle de près de 6 000 euros qui s’ajoute à leur rémunération et qu’ils peuvent utiliser comme bon leur semble, sans aucun contrôle.
Cette enveloppe, l’«indemnité représentative de frais de mandat» (IRFM) se monte en moyenne à 5 884,91 euros nets pour un député et 6 209,13 euros nets pour un sénateur en 2010.
Jusqu’à présent, les parlementaires n’ont pas à justifier l’emploi de ces fonds.
Officiellement, ils servent à financer ce qui n’est pas directement pris en charge par l’État, comme des frais d’automobile ou des loyers de permanences locales. Dans la pratique, rien ne permet de le vérifier. Et les abus ne sont pas rares.A suivre....................