TVA sociale

L’instauration d’une TVA sociale sera la mesure phare de la fin du quinquennat. Mais n’est-elle pas une fausse bonne idée qui détourne de s’attaquer aux vraies questions ?

Nicolas Sarkozy l’a annoncé à l’occasion de ses vœux aux Français le 31 décembre. Le gouvernement rendra ses arbitrages fin janvier. La réforme sera soumise au parlement en février sous la forme d’un collectif budgétaire et la réforme sera adoptée avant le premier tour de l'élection présidentielle, le 21 avril.

Objectif, alléger le poids des cotisations sociales, patronales mais aussi salariales. Le Medef a depuis longtemps dans le collimateur les cotisations familiales car, pour lui, la politique familiale de l'Etat n'a pas à être financée par les entreprises. Exit donc les cotisations familiales. La cotisation est aujourd’hui de 5,40% sur les salaires, soit un coût de 35 milliards d'euros par an. Pour les cotisations payées par les salariés les réductions ne sont pas encore arrêtées. Impossible de toucher aux cotisations de chômage. Formellement ce sont les partenaires sociaux qui décident de leur taux, mais celui de l'assurance maladie (0,75%) ou celui de l'assurance vieillesse (6,75%) pourraient baisser.

Globalement le transfert de charges devrait être de de 40 milliards d'euros annuels, 30 côté charges patronales, 10 milliards côté charges salariales. Soit 6,5 points de baisse de cotisations sociales. Une enveloppe qui correspond aux vœux du patronat qui demande entre 30 et 50 milliards de baisse.

Comme compenser ces pertes ?

La sécurité sociale et sa branche famille sont en déficit de 20 milliards. Il faut donc que la perte soit compensée par l’impôt. En l’espèce, une TVA sociale frappant les importations. 35 milliards de cotisations sociales, c’est 5 points de plus de TVA. Objectif : baisser les prix à l’exportation, augmenter le prix de ceux qui sont importés avec l’idée que les produits français consommés en France resteront stables, la baisse des charges compensant l’augmentation de la TVA. Mais les entreprises répercuteront-elles la totalité de la baisse des coûts de production sur les prix ? On peut légitimement en douter. 

Et les prix ?

Les prix risquent donc de grimper, autant sur les produits importés que sur les produits produits en France. L’effet inflationniste du passage de 16% à 19 % de TVA en Allemagne en 2007 avait fait grimper les prix de 1,4 points. On imagine ce que se sera en France si l’augmentation est de 5 points. Il est donc probable que le gouvernement va panacher le système en cherchant d’autres ressources ailleurs. Augmenter un peu les taux réduits et surtout la contribution sociale généralisée (CSG) qui frappe les salaires et les revenus du capital, les pensions et les prestations sociales. Mais alors cela risque fort d’effacer les gains sur les salaires. Une réforme qui risque de se traduire par une hausse des prix et un baisse du pouvoir d’achat et qui risque d’être principalement supportée par les familles et les retraités. Or il existe une autre alternative comme le suggère ici même Jacques Bichot dans un article du 24 novembre qu’il convient de relire si l’on veut comprendre pourquoi cette réforme ne s’attaque pas aux questions de fonds et apparaît un peu comme une réforme cosmétique de fin de mandat.