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8 février 2012 3 08 /02 /février /2012 08:24

Une infirmière libérale d'origine congolaise a été condamnée hier par le tribunal correctionnel de Melun à trois ans de prison dont un ferme pour avoir fraudé la Sécurité sociale pendant six ans.

 L’infirmière libérale se faisait directement payer par la CPAM des soins fictifs ou falsifiés. Des actes auraient été déclarés alors que les patients étaient hospitalisés.
L’infirmière libérale d'origine congolaise se faisait directement payer par la CPAM des soins fictifs ou falsifiés. Des actes auraient été déclarés alors que les patients étaient hospitalisés. | (LP/Carol Amar.)
Elle n’a été condamnée à verser « que » 393500 € à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). « Mais le préjudice réel est sans doute beaucoup plus important, de l’ordre du million d’euros », a insisté, hier, le du tribunal correctionnel de Melun. Reconnue coupable d’escroquerie à la Sécurité sociale, Sylvie M.
, une infirmière libérale de 45 ans, a aussi écopé d’une peine de trois ans d’emprisonnement dont douze mois ferme.

La technique de fraude qu’elle a utilisée de 2002, date d’ouverture de son cabinet au Mée-sur-Seine, à fin 2008 était plutôt simple. Grâce au système du tiers payant, qui dispense l’assuré d’avancer les frais médicaux, l’infirmière se faisait payer directement par la CPAM. Jusque-là, rien d’illégal, sauf que les soins en question étaient soit totalement fictifs, soit falsifiés.

« De très nombreux actes ont par exemple été déclarés alors que les patients étaient hospitalisés. Ils ne pouvaient donc pas être soignés à domicile », souligne David Bouaziz, l’avocat de la CPAM. Ces prestations fictives s’accompagnaient de frais de déplacements de nuit et parfois d’indemnités kilométriques importantes. Pour justifier ces actes, l’infirmière envoyait des ordonnances grossièrement bidonnées. « On se demande pourquoi la CPAM a mis autant de temps à s’en rendre compte », s’étonne son avocate, Geneviève Beltran.

Sylvie M. est ainsi parvenue à atteindre 446000 € de chiffre d’affaires alors que, selon la Sécurité sociale, un infirmier libéral seine-et-marnais réalise en moyenne 80000 à 100000 € par an. « Pour gagner davantage, il faut travailler énormément, le soir, la nuit, les samedis et dimanches, et avoir au minimum 150 patients alors que vous n’en aviez que 6 en 2008 », a relevé le président.

A la barre, Sylvie M. parle peu. Elle reconnaît avoir triché mais assure ignorer combien cela a pu lui rapporter. Issue d’une famille congolaise aisée, elle est arrivée en en 1982, où elle a passé son bac avant de devenir infirmière, comme sa mère. Décrite comme une acheteuse compulsive, elle aurait dilapidé tout ce qu’elle a gagné sans pour autant être parvenue à régler ses dettes. La maison achetée plus de 300000 € en 2004 à Bussy-Saint-Georges a été saisie et vendue la semaine dernière pour rembourser ses créanciers.

Comment dépensait-elle son argent? Son avocate a rappelé qu’elle s’est mariée à un homme sans à qui elle versait chaque mois 1500 €. Une somme qui lui permettait… d’entretenir une maîtresse à Bruxelles.

Il fallait aussi subvenir aux besoins de leur fils, étudiant en Angleterre. Sylvie M. avait par ailleurs la folie des vêtements de luxe. Elle en achetait jusqu’à 6000 € par mois! Une passion qui avait fini par se transformer en commerce puisqu’elle en envoyait une partie à son frère, en Afrique, afin qu’il les revende.

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