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27 février 2012 1 27 /02 /février /2012 07:50

Les chrétiens face à l’immigration

Mettre ces deux mots en parallèle pourrait laisser croire que de la foi découle une attitude politique évidente face à l’immigration. Ce n’est pas le cas. Comme pour tout ce qui touche à l’organisation de la cité, l’Eglise ne donne que des orientations pour guider les chrétiens ou tout Etat pour lequel la politique est au service des citoyens.

Deux idées suffisent à résumer la réflexion de l’Eglise dans ce domaine : charité et bien commun.

Extrait du Permanences n°387.

Mettre ces deux mots en parallèle pourrait laisser croire que de la foi découle une attitude politique évidente face à l’immigration. Ce n’est pas le cas. Comme pour tout ce qui touche à l’organisation de la cité, l’Eglise ne donne que des orientations pour guider les chrétiens ou tout Etat pour lequel la politique est au service des citoyens.

Deux idées suffisent à résumer la réflexion de l’Eglise dans ce domaine : charité et bien commun.

1. Savoir concilier charité et souci du bien commun

L’immigration : un droit naturel...

Accueillir ceux qui sont contraints de fuir leur pays

L’Eglise reconnaît l’immigration comme un droit naturel du fait même de la destination universelle des biens [1] : "Dieu a destiné la terre et tout ce qu’elle contient à l’usage de tous les hommes et de tous les peuples" [2].

On ne peut donc refuser à des personnes vivant dans des conditions particulièrement éprouvantes d’émigrer : "pour eux doivent être libres les voies de l’émigration, le droit naturel l’exige"  [3]. En conséquence, chacun est tenu de respecter la dignité des personnes concernées : tout immigré doit trouver dans le pays qui l’accueille les conditions d’une vie décente.

Au premier rang de ces conditions minimales : une vie familiale normale. Doivent être respectés "la dignité et les droits de la personne humaine et de la famille, pour que celle-ci demeure réunie, qu’elle puisse créer un nouveau chez soi et y trouver le nécessaire, afin de vivre contente et agréable à Dieu", explique Pie XII [4]. Alors que la question du regroupement familial se posait de manière aiguë en France dans les années 80, l’exhortation apostolique "Familiaris Consortio" confirme en 1981 "le droit d’émigrer en tant que famille pour chercher de meilleures conditions de vie".


N’émigrer qu’en dernier recours

L’Eglise ne considère cependant pas que les phénomènes migratoires constituent une norme d’organisation du monde et des cités. Pour un individu, émigrer est un moindre mal : personne "ne consentirait à échanger contre une région étrangère sa patrie et sa terre natale, s’il y trouvait les moyens de mener une vie plus tolérable"  [5]. Jean-Paul II utilise l’expression de "mal nécessaire" dans "Laborem Exercens" (1981) : "l’émigration est sous certains aspects un mal", qui peut être "en des circonstances déterminées ce que l’on appelle un mal nécessaire".

En 1985, le Saint-Père rappelle, après avoir énuméré les méfaits du déracinement, "qu’on ne peut donc pas, a priori, considérer toute émigration comme un fait positif, à rechercher ou à promouvoir" [6].


... mais subordonné au bien commun de la nation

L’immigration, droit naturel, n’est pas en effet un droit absolu. La position de l’Eglise sur l’attitude des pays d’accueil face à l’immigration est pleine de nuances. On la trouve résumée dans ces propos de Pie XII : "la domination de chaque nation, bien qu’elle doive être respectée, ne peut être exagérée au point que, si un endroit quelconque de la terre permet de faire vivre un grand nombre d’hommes, on n’en interdira, pour des motifs insuffisants et pour des causes non justifiées, l’accès à des étrangers nécessiteux et honnêtes, sauf s’il existe des motifs d’utilité publique, à peser avec le plus grand scrupule" [7].

Ce propos affirme le droit de l’immigration, mais il en pose aussi les limites. Ouvrir sa porte à l’étranger suppose, comme on l’a vu, de bien l’accueillir. L’Eglise demande aux pays d’accueil de ne pas se limiter à donner des papiers aux immigrants mais de prendre toutes les mesures nécessaires à leur intégration complète. Elle n’exige donc pas des pays susceptibles d’attirer des migrants de les accueillir sans discernement.

C’est, de toute façon, une conception de l’Etat gardien du bien commun qui guide l’Eglise dans sa réflexion sur l’immigration. Une immigration excessive, mal contrôlée et mal accompagnée, est de nature à mettre en péril l’ordre public et la prospérité, les deux piliers du bien commun. Le cardinal Etchegaray, alors président de la Commission "Justice et paix" explique en février 1989 dans un document sur "L’Eglise face au racisme" : "Il appartient aux pouvoirs publics, qui ont la charge du bien commun, de déterminer la proportion de réfugiés ou d’immigrés que leur pays peut accueillir".


Respecter le pays d’accueil : un devoir pour les immigrés

Le Catéchisme de l’Eglise catholique n’est pas moins clair : "Les nations mieux pourvues sont tenues d’accueillir autant que faire se peut l’étranger en quête de sécurité et des ressources vitales qu’il ne peut trouver dans son pays d’origine. Les pouvoirs publics veilleront au respect du droit naturel qui place l’hôte sous la protection de ceux qui le reçoivent. Les autorités politiques peuvent en vue du bien commun dont elles ont la charge subordonner l’exercice du droit d’immigration à diverses conditions juridiques, notamment au respect des devoirs de migrants à l’égard du pays d’adoption. L’immigré est tenu de respecter avec reconnaissance le patrimoine matériel et spirituel de son pays d’accueil, d’obéir à ses lois et de contribuer à ses charges" (§ 2241).

2. Etat des lieux en France : le bien commun menacé ?

Jusqu’au milieu du siécle : un juste équilibre immigration / bien commun

L’évolution des politiques françaises d’immigration est significative. En 1882, pour la première fois, la question est abordée à la chambre des députés : les responsables politiques ont pris conscience de l’apparition d’une nouvelle immigration, économique et politique, avec le recensement de 1881 et les émeutes de plus en plus fréquentes entre 1880 et 1890. Deux lois sont votées en 1889 et 1893. La première définit une acquisition de la nationalité reposant à la fois sur le droit du sol et le droit du sang. La deuxième vise, dans un contexte d’explosion industrielle, à éviter qu’une main d’œuvre bon marché ne vienne concurrencer les Français. Elle n’interdit pas aux étrangers de travailler mais leur demande d’indiquer à la mairie de leur domicile leur lieu de résidence et l’emploi qu’ils occupent. Le bien commun, consciemment ou non, guide encore les décisions politiques dans ce domaine. Jusqu’au milieu du siècle, l’Etat, tout en acceptant que certains impératifs économiques l’influencent, continue de placer les intérêts de la nation au premier plan. A partir de la deuxième moitié du XXème siècle, l’Etat ne joue plus ce rôle. Mis devant un fait accompli économique, il ne se préoccupe plus du bien commun. Quand la question se transforme en débat idéologique, il est trop tard.


Depuis les années 1950 : des politiques d’immigration contraires au bien commun

Les statistiques sont peu fiables et souvent complexes à utiliser du fait de leurs modes de calcul [8]. Il faut également toujours se souvenir qu’elles distinguent populations immigrées et populations étrangères. Elles permettent cependant de définir les grandes lignes des politiques d’immigration contemporaines.

Baisse de la population étrangère en France ne signifie pas baisse du nombre d’immigrés [9]. En 1998, près de 124 000 étrangers sont naturalisés français suite à l’adoption de la loi Guigou qui élargit l’accès à la nationalité.

Les chiffres de l’immigration sont tout aussi significatifs : en 1998, les immigrés "permanents" en France étaient 120 000 de plus qu’en 1997. Si l’on ne prend en compte parmi eux que les extra européens, l’augmentation est de 55%.

En matière de contrôle des flux d’immigration, la loi Pasqua, votée en 1993 eut quelques effets immédiats : en 1994, seulement 100 000 visas furent délivrés à des Algériens contre 800 000 en 1988 [10]. Mais par la suite, l’application de cette loi fut considérablement adoucie. En outre, les politiques d’immigration des Etats européens dépendent désormais largement des accords de Schengen (signés en 1990, entrés en application en mars 1995).

Or ces immigrés arrivent dans un contexte économique qui n’est plus celui des Trente Glorieuses. Ils s’apprêtent donc souvent à s’installer dans une situation de précarité ou à vivre grâce aux diverses allocations. On l’a assez dit, précarité rime de plus en plus souvent avec délinquance galopante. Dans le contexte français actuel, ce n’est donc respecter ni les nouveaux arrivants ni le bien commun du pays d’accueil que de ne pas limiter le flux d’immigration.

L’assouplissement des conditions de naturalisation est quant à lui révélateur d’un état d’esprit : être français ne signifie plus rien.

L’orientation générale de la législation relative aux étrangers repose sur l’absence quasi-totale de l’obligation d’une démarche volontaire pour acquérir la nationalité. Elle est attribuée automatiquement à 18 ans aux individus nés en France de parents étrangers et au bout d’un an à une personne étrangère dont le conjoint est français ; ce délai n’est plus nécessaire si le couple a déjà un enfant.

Etre français n’exige plus l’adhésion à un système de valeurs et à une histoire, d’autant plus que la double nationalité est couramment admise en France. Au-delà du déracinement induit par l’émigration, les étrangers ne trouvent pas en France l’exigence historique et politique qui leur permettrait de fonder leur nouvelle identité.

L’Islam a vite fait de représenter une allégeance de substitution. L’appartenance à une bande remplace l’appartenance à une communauté nationale.

En définitive, il apparaît que les critères posés par le catéchisme ne sont pas respectés. Les politiques françaises d’immigration et d’intégration ne font rien pour aider les nouveaux arrivants à devenir des Français à part entière. La quantité d’étrangers admis sur le territoire national et l’idéologisation du débat les incitent à se poser en minorité exigeante de droits.

C’est le devoir d’un Etat de préserver le bien commun. Saint Pie X le disait : "Oui, elle [la patrie] est digne, non seulement d’amour, mais de prédilection"  [11]. Il n’y a donc rien de honteux pour un chrétien à défendre le bien commun de la nation, la plus vaste des communautés naturelles. S’il le faut, il peut affirmer qu’une politique d’immigration massive est contraire au bien commun.

  1990 1999 Variation
Population étrangère 3,6 millions (6,3% population) 3,3 millions (5,6 % population) -8,3 %
Naturalisations 92410 123800 + 34%

[1] Voir définition en page 27 de ce numéro.

[2] Constitution "Gaudium et Spes" de Vatican II. Léon XIII cite aussi ce principe dans "Rerum Novarum" (1891).

[3] Pie XII, lettre à l’épiscopat des Etats-Unis en 1948.

[4] Allocution aux délégués de la Conférence internationale des migrations, 17 octobre 1951.

[5] "Rerum Novarum" (1891).

[6] Discours au 2ème congrès mondial de pastorale de l’immigration (17 octobre 1985).

[7] Constitution apostolique "Exsul familia" (1er août 1952), reprenant une phrase de Pie XII dans sa lettre à l’épiscopat des Etats-Unis de 1948.

[8] Les derniers chiffres officiels dont nous disposons datent de 1999, année du dernier recensement de la population française.

[9] Voir encadré ci-dessus.

[10] Recensement de 1999 et Statistiques du Haut Conseil à l’Intégration (HCI) pour l’année 1988.

[11] 19 avril 1909.

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