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13 janvier 2014 1 13 /01 /janvier /2014 07:40

Dieudonné : le tandem Valls/ Birn nous rapproche de Minority Report

Sur Nouvelles de France, Alain Gabon, professeur des universités aux États-Unis, explique comment la notion d'"atteinte à la cohésion nationale" a été introduite dans l'arrêt du Conseil d'Etat Valls/Stirn rendu le jeudi 9 janvier 2013.

 

Comme nous l'avons vu sur Christ-Roi, l'arrêt du Conseil d'Etat Valls/Stirn inaugure des interdictions d'expression et de réunion "a priori".

 

 



 

Source video : http://www.dailymotion.com/video/x19h4ko_on-est-dans-la-continuite-de-la-jurisprudence-du-conseil-d-etat_news

 

Dans le débat le 10 janvier 2014 entre Pierre-Olivier Sur, avocat, bâtonnier du barreau de Paris et Patrice Spinosi, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, invités de Patrick Cohen dans l'émission "le 7-9 de France inter",Patrick Spinosi, après avoir tenté une opération d’intox prétendant que la décision du Conseil d'Etat n’avait « rien d’exceptionnelle », qu’elle se situait au contraire « dans la continuité de la jurisprudence du Conseil » et « qu'il n'y a pas véritablement de revirement de jurisprudence », n'a pas pu contredire Patrick Cohen qui lui fit remarquer :

 

« pardon mais j'ai lu depuis le début de la semaine des dizaines de papiers qui disent que la jurisprudence constante depuis le fameux arrêt Benjamin dans les années 30 ne pouvait pas permettre une telle limitation de la liberté d'expression et qu'on n'avait jamais interdit un spectacle a priori en France sur une décision de la justice administrative.»


Comme l'explique Alain Gabon, «  il s’agit donc bel et bien d’un revirement total ainsi que d’une première historique.»

Rappelons que l'arrêt Benjamin de 1933 établit que l'interdiction d'un maire d'une réunion publique n'est licite que lorsque la menace d'atteinte à l'ordre pubic est exceptionnellement grave et que le maire ne dispose pas des forces de police nécessaires pour permettre la tenue de la réunion tout en assurant du maintien de l'ordre. Ce qui en l'espèce au zénith de Nantes, dans le contexte d'une salle fermée et avec des dizaines de camions de police, n'était manifestement pas le cas. La jurisprudence Benjamin établit en outre qu'il incombe au maire, dans l'exercice de ses pouvoirs de police (et donc à l'Etat) de concilier le maintien de l'ordre public avec le respect de la loi et des libertés constitutionnelles. Dorénavant, ce qui est à craindre, c'est que le juge administratif puisse limiter autoritairement et préventivement l'exercice des libertés publiques d'expression et de réunion a priori, sous le motif d'un risque de trouble à l'ordre public, extensible à l'infini vous l'aurez compris, et l'atteinte à la dignité humaine définie subjectivement en fonction de ses codes moraux, culturels et religieux.

 

Pierre-Olivier Sur explique qu'il aurait «choisi une autre voix juridique», comme «la voie du pénal». La voie administrative était «hasardeuse» : «aux échecs il faut toujours penser au coup d'aprèsQu'est-ce qui se passera pour le prochain spectacle ? Comment va-t-on jauger de l'évolution du risque d'ordre public, et là on est face à une interrogation qui malheureusement risque de vider de substance tout le sens de la décision rendue par le Conseil d'Etat en fin d'après-midi, hier ».


Pour Maître Ricard, «il faut tolérer parfois des propos qui nous déplaisent. S’ils sont condamnables, il faut les condamner mais certainement pas avant. On ne peut pas dire avant "tais-toi"». La condamnation judiciaire vient a posteriori.

 

Dans le Syndicat de la magistrature, la décision du Conseil d'état surprend les juristes, et jusqu'aux meilleurs connaisseurs des arcanes du système judiciaire. Le secrétaire général du Syndicat de la magistrature, Eric Bociarelli,s'inquiète :

 

« Le juge doit intervenir pour sanctionner chaque dérapage, mais là, nous nous situons avant. Est-ce qu'il y a un risque de censure ? »

 

S'agissant de la rapidité de la décision du Conseil d'Etat. Alors que les avocats de l’humoriste étaient encore à Nantes à 15 heures 30 suite au jugement du tribunal administratif autorisant le spectacle de Dieudonné, Manuel Valls a imposé l’audience parisienne à 17 heures, sans aucune possibilité pour les avocats de la défense d’arriver à temps à la capitale. Ce faisant, il a piétiné les droits de l’accusé Dieudonné. Il a empêché de fait, et en toute connaissance de cause, l’avocat principal de Dieudonné, Jacques Verdier, de pouvoir venir défendre son client. Un procédé qui s’apparente à un "déni de justice" digne d’une République Bananière, comme Jacques Verdier ne se priva pas de le dire au micro. 

 

La présidente de l’Union syndicale des magistrats administratifs Anne Baux, est abasourdie :

 

«Je n’ai jamais vu ça, ça ne s’est jamais fait car pour qu’il y ait procédure contradictoire devant le Conseil d’Etat la requête du ministre doit être communiquée au défendeur» pour qu’il puisse préparer l’audience. «Même en droit électoral on ne juge pas aussi vite.»

   

 

 

 

L’avocate spéciale de droit public, le 9 janvier Anne-Constance Coll explique sur Bfm-Tv comment les manœuvres à la hussarde du binôme Valls/Stirn rendirent impossible la défense de l’accusé, déjà difficile dans des circonstances normales :

 

"On est quand même avec une constitution et une "séparation des pouvoirs" et on n'est pas censé interférer entre l'exécutif et le judiciaire. Maintenant le problème est qu'on a eu une décision du Conseil d'Etat où je doute qu'en deux heures on peut pondre un mémoire. Comment, sachant qu'on n'est pas avocat au Conseil d'Etat et qu'en plus on n'a pas vraiment droit à la parole en tant qu'avocat à la Cour et non devant le Conseil d'Etat, comment peut-on assurer une défense efficace du client ?"

 

Éric Naulleau, essayiste, co-auteur avec Alain Soral de "Dialogues désaccordés: Combat de Blancs dans un tunnel" (Ed. Blanche / Hugo et Cie) analyse bien les faits :

 

"Manuel Valls en aucun cas ne pouvait perdre cette bataille et perdre la face. Donc effectivement, en prenant cette procédure, c'est la boîte à tous les soupçons qui est en train de s'ouvrir. Parce que si on commence à nous dire que la séparation n'est plus si étanche entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, c'est terrible ce qui est en train de se passer. C'est vraiment de l'eau apportée au moulin du populisme".


Diane Roman, Professeur de droit public, également alarmée par les agissements de Valls et Stirn, souligne que les possibilités d’interdits administratifs ainsi que les concepts introduits sont véritablement bizarres et inquiétants, tel celui d’ «atteinte à la cohésion nationale», qu’elle n’hésite pas à comparer aux procédés utilisés dans les dictatures, et pas seulement celles de la pensée :

 

« Il y a plusieurs éléments inédits dans cette décision. Parmi les textes sur lesquels se fonde le juge, il y a l’arrêt Hoffman-Glemane de 2009, rendu par le Conseil d’Etat lui-même, où il reconnaît la responsabilité de l’Etat dans les crimes commis par Vichy. Pourquoi s’appuyer sur cet arrêt dans le cas de Dieudonné ? Cela veut-il dire que le juge considère la lutte contre l’antisémitisme comme relevant de la responsabilité de l’Etat et serait donc de nature à légitimer des actes préventifs comme l’interdiction de spectacles ? C’est une interprétation possible. En tous les cas, cette référence n’est pas anodine.

Aujourd’hui, avec cet arrêt Dieudonné, ... le juge parle d’« atteinte à la cohésion nationale ». Qu’est-ce que cela veut dire ? Derrière cette notion, on peut mettre tout et n’importe quoi. Critiquer l’action du gouvernement pourrait très bien être interprété comme portant atteinte à la cohésion nationale. Je ne suis pas du tout en train de défendre Dieudonné, ce n’est vraiment pas mon propos. Je me place sur le terrain du droit. Pourquoi avoir utilisé cette expression ? Le juge aurait pu s’en tenir à la notion d’atteinte à l’ordre public, qui est par ailleurs évoquée. Pourquoi avoir ajouté cette expression curieuse de «cohésion nationale» ? Dans des dictatures, on justifie ainsi l’emprisonnement des opposants du régime. Ce n’est pas la question ici, évidemment. Mais c’est perturbant. Cela va à l’encontre de la conception française de la liberté d’expression.  

Notre tradition républicaine veut qu’en matière de liberté d’expression, on sanctionne toujours après coup, quand les bornes du droit ont été dépassées. Au-delà de la décision du Conseil d’Etat, je m’interroge sur la stratégie menée par le gouvernement pour lutter contre les propos de Dieudonné. Plutôt que d’interdire les spectacles, il aurait été plus conforme à l’esprit du droit, et aussi plus efficace politiquement me semble-t-il, que la garde des Sceaux envoie des instructions claires aux parquets leur demandant la plus grande fermeté. Par exemple, en engageant systématiquement des poursuites pénales quand Dieudonné tient des propos antisémites sur scène. Au lieu de ça, le ministre de l’Intérieur a choisi d’agir de manière préventive. Juridiquement, c’était risqué. Je n’aurais pas parié que le Conseil d’Etat valide ce raisonnement juridique. Mais je me suis trompée. »

 

Pour justifier son interdiction, Bernard Stirn invoque deux raisons : la nécessité de prévenir des troubles graves à l’ordre public (violences, bagarres…), et la « dignité humaine » que le spectacle (qui au moment où la décision est prise n’a donc pas encore eu lieu ) bafouerait.


Le maître de conférences en droit public à l’université d’Evry, Serge Slama : «Faire ainsi référence à la Déclaration des droits de l’homme [comme le fait le Conseil d'Etat] est un anachronisme, la notion de dignité humaine ne figure pas dans la déclaration de 1789... On va regretter cette évolution de la jurisprudence. »

 

Anne-Constance Coll pose une question essentielle :

 

«Ce qu'on voit aujourd'hui c'est l'émergence d'une nouvelle jurisprudence qui existe uniquement par un arrêt de 1996 qui a trait au lancer de nains où le Conseil d'Etat prend la notion de dignitié humaine. Alors après, où commence et où se termine la dignitié humaine ? C'est encore autre chose. Le vrai problème il est là. »


Sur le risque de troubles graves à l’ordre public et l'atteinte à la dignité humaine que Valls et Stirn invoque, Alain Gabon oppose deux arguments : 

 

"le tribunal de Nantes avait lui estimé l’exact contraire (pas de risques) quelques heures avant, et on se demande en quoi un magistrat seul à Paris était mieux placé pour évaluer la situation qu’un tribunal local, lui au moins sur place à Nantes et dont on peut penser qu’il connaissait bien mieux la situation que l’homme de Valls à Paris. Deuxièmement, au moins sur ce point, les faits ont de bout en bout donné tord à Bernard Stirn : même à l’annonce de l’annulation du show et malgré la présence de quelques 6 000 spectateurs et de manifestants en face, il n’y eut en effet aucun trouble, ni graves ni minimes comme on l’a vu. Stirn a donc eu tout faux et les faits ont prouvé qu’en la matière, cet homme ne sait pas de quoi il parle.

 

Sur l’atteinte à la dignité humaine du spectacle censuré, d’une part on nage en pleine absurdité surréaliste puisque le spectacle, n’ayant pas encore eu lieu, Stirn ne pouvait par définition pas savoir ce que Dieudonné y dirait ou pas, vu qu’un show live n’est pas du tout comme un film que l’on peut visionner à l’avance et qui ne change pas d’un lieu à un autre. D’autre part, réfléchissons quelques secondes aux conséquences et implications de ce principe consistant maintenant à censurer des spectacles sur la base qu’ils seraient attentatoires à la « dignité humaine » (et qui plus est alors que le spectacle n’a pas encore eu lieu). D’abord, qui va décider pour toute notre société ce qui est « humainement digne » ou pas et ce que nous pouvons donc créer, regarder, écouter, peindre, etc. ?"

 

L'introduction de l'"atteinte à la cohésion nationale", une manière de flatter les communautarismes minoritaires, une pratique du clivage des Français, une manière générale d'ignorer les manifestations et d'opposition du peuple, jointe à la pratique des décrets et des ordonnances, débouche immanquablement sur une dictature anti-démcoratique et même anti-républicaine.


Dès lors que le juge administratif limite les libertés de réunion et d'expression a priori et préventivement, sous la dictée du Ministère de l'Intérieur, le risque de dérive autoritaire est indéniable. La "cohésion nationale" peut déboucher sur une réédition de la Loi des suspects du 17 septembre 1793 dont se sont inspirés les totalitarismes du XXe siècle, et qui renvoie à l'image de l'"ennemi du peuple" à éradiquer.

 

Rappelons comment a débuté le génocide vendéen. Par deux décrets du 1er août et du 1er octobre 1793, la Convention dite "nationale" ordonna l'extermination des habitants de la Vendée décrétés "ennemis du peuple" (Stéphane CourtouisCommunisme et totalitarisme, Tempus, Paris 2009, p. 369).

 

« L'"ennemi absolu, irréductible, qu'il faut exterminer pour survivre. C'est chez Hitler, le "judéo-bolchévik" qui, après la liquidation des communistes en 1933-1934 deviendra le seul juif.

Chez Lénine et ses sucesseurs, c'est le "capitaliste ou le "koulak", bref le "bourgeois" dont la haine a été, comme l'a très bien montré François Furet, l'un des moteurs essentiels des mouvements totalitaires » (F. Furet, Le Passé d'une illusion cité in Stéphane Courtois, ibid., p. 326.)

C'est tout simplement les "religieux" et les "croyants", les ex membres des partis non-communistes, les "criminels", en général et au sens large les "gens du passé" (S. Courtois, ibid. p. 337.)

Pour Lénine et Trotski il fallait construire des camps de concentration. La décision du Conseil des commissaires du peuple du 26 juin 1918 ordonna l'installation de ces camps pour mettre hors d'état de nuire les "ennemis intérieurs" (Stéphane Courtois, ibid., p. 377).

 

Pour Staline, les paysans ukrainiens devaient être condamnés à mourir de faim en 1932-1933. Les "koulaks", les "bourgeois", les "koulaks", "contre-révolutionnaires", "bandits trotskiste", "espions japonais", tous ces hommes ne méritaient pas de vivre. Ce que Pierre Hassner appelle l'"ennemi total" (Par-delà l'histoire et la mémoire in Henry Rousso (sous la dirc.),  Stalinisme et nazisme, Histoire et mémoire comparée, Paris/Bruxelles, Complexe/IHTP, 1999, p. 368.) demeure la figure centrale, aussi bien pour les nazis que pour les communistes, excluant de l'humanité d'emblée, a priori et par principes, tous les "ennemis du peuple".

 

Trois questions :

 

Qui fixe les limites de la "cohésion nationale" et de la "nation française" ?

Où commence et où se termine la dignitié humaine ? Qui en fixe les limites et sur quels critères ? 

 

Quand un ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, né en Espagne et naturalisé français qu'en 1982, affirme le 8 octobre 2013, "Historiquement, c'est la gauche qui a inventé la nation, en 1789", flingue tous ceux qui ne sont pas d'accord avec sa définition de la nation et des limites qu'il entend donner de la "cohésion nationale" et de la "dignité humaine", cela devient problématique.

 

Cela devient d'autant plus problématique quand dans une république dite "égalitaire" ne reconnaissant aucune race, aucune religion, aucune communauté, la censure ne vise que la critique ou le rire d'une communauté unique et exclusive, pour laquelle en quelque sorte un sanctuaire du rire est institutionnalisé : il y a les hommes et le reste de "l'humanité".

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