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12 mai 2013 7 12 /05 /mai /2013 06:20

Et ce n'est pas la théorie du complot de quelques nervis, c'est un simple articledu Figaro intitulé "La transmission du nom de famille modifiée pour tous" qui met cette vérité en lumière : 

"La loi Taubira modifie les règles d'attribution des noms de famille. Désormais, en cas de désaccord entre les parents, l'enfant portera les noms des deux parents accolés par ordre alphabétique.

Ce volet de la loi Taubira est passé presque inaperçu. Il va pourtant faire du bruit. La réforme modifie les règles d'attribution des noms de famille pour tous les couples.Actuellement, à la naissance, les parents peuvent choisir quel nom transmettre: celui du père, celui de la mère, ou leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par les parents. En cas de désaccord entre les parents, l'enfant porte le seul nom du père.

Ces règles ont été instituées par la loi du 4 mars 2002, due à la majorité parlementaire de Lionel Jospin, et qui avait supprimé la transmission automatique et exclusive du nom du père à l'enfant, en vigueur depuis la loi du 6 fructidor An II. La réforme de 2002 avait déjà suscité des polémiques. Françoise Dekeuwer-Défossez, professeur de droit et auteur du rapport au garde des Sceaux «Réformer le droit de la famille» (1999), avait alors estimé que la loi de 2002 «mettait en cause l'équilibre des liens qui unissent l'enfant à ses deux parents. En cas de divorce, si la garde de l'enfant revient à la mère, l'enfant ne conserve souvent qu'un seul lien avec son père : son nom».

Or, aujourd'hui, la loi Taubira va plus loin" (suite). 

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